Conditions générales d'utilisation

Dalim est un service B2B de production et d'hébergement de visites virtuelles 3D à destination des professionnels de l'immobilier. Les présentes conditions régissent l'accès au service pendant la phase de prévente ; une version consolidée sera publiée avant l'ouverture commerciale.

L'accès s'effectue sur invitation (code de prévente). Le compte est réservé à un usage professionnel. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte par son équipe.

Les plans, quotas de biens et tarifs en vigueur sont décrits sur la page Tarifs. Les prix s'entendent hors taxes. Pendant la prévente, la facturation est établie mensuellement [modalités à préciser] et les dépassements de quota ne sont pas facturés.

Les captures envoyées et les visites 3D produites restent la propriété du client. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les biens capturés (accord du propriétaire ou mandat). Dalim s'interdit tout usage des contenus clients autre que la fourniture du service, hors visites explicitement désignées comme démonstration d'un commun accord.

Dalim vise une mise en ligne des visites en moins de 4 heures ouvrées après réception d'une capture conforme. Ce délai est un objectif de service pendant la prévente, non une garantie contractuelle assortie de pénalités.

Le service est fourni « en l'état » pendant la prévente. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux montants effectivement facturés sur les trois derniers mois. [Clauses détaillées à compléter avec conseil juridique avant ouverture publique.]

L'abonnement est mensuel et peut être interrompu à tout moment pour la fin du mois en cours, par simple email. En cas de résiliation, les visites cessent d'être servies ; le client peut demander l'export de ses fichiers dans les [30] jours.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], après recherche d'une solution amiable.